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Serenity, en tant que responsable de traitement, traite les données recueillies à des fins de mise en relation avec la Marketplace. Pour en savoir plus, reportez-vous aux politiques de protection des données personnelles.

 

Informations de contact

 

Nous vous remercions de préciser ci-dessous les coordonnées de la personne qui sera le "contact principal". Ce dernier a accès au compte de la boutique sur l'interface vendeur de la marketplace et fournit les informations d'enregistrement au nom du Dirigeant de la société.

Si le "contact principal" n'est pas le dirigeant, la pièce d'identité de ce dernier devra être fournie.

Document(s) à fournir

 

Les vendeurs peuvent soumettre des documents d'une taille de 20 Mo au total, chaque document individuel ne doit pas dépasser 8 Mo. Rappel : les vendeurs peuvent télécharger plusieurs documents (par exemple, le recto et le verso d'une pièce d'identité) dans un seul champ.

 

Merci de télécharger les documents ci-dessous :

 

  • Copie d’une pièce d'identité (recto/verso) ou d'un passeport en cours de validité de la personne mentionnée ci-dessus. *

 

Nous acceptons les cartes nationales d'identité ou les passeports.

Vous pouvez charger plusieurs documents d’une taille de 20 Mo au total (chaque document individuel ne doit pas dépasser 8 Mo).

No Choosen File
(Max 20 MB)

 

Informations commerciales de l'entreprise

Doit être identique à la raison sociale figurant sur le document d’enregistrement de l’entreprise

Adresse du siège social

Une société de domiciliation est un prestataire qui fournit une domiciliation administrative, juridique et fiscale (i.e. une adresse postale) pour l'exercice d'une activité professionnelle.
Doit être identique à la forme de société figurant sur le document d’enregistrement de l'entreprise
Vous pouvez vérifier le n° de SIRET avec le SIREN (indiqué sur le KBIS) sur le site infogreffe.fr
Exemple pour un vendeur français : FR+SIREN à 9 chiffres (ex: FR123456789). Pour les vendeurs non-assujettis à la TVA, Merci de nous envoyer une déclaration sur l’honneur de non-assujettissement (lettre datée et signée du dirigeant + indiquer le numéro d’enregistrement)
    • Il s’agit du numéro de TVA délivré par les autorités fiscales de votre pays lors de la création de votre activité au sein de l’Union Européenne.
    • Pour les pays hors UE, il n’est pas nécessaire de le renseigner.
    • Ce numéro sera utilisé par la marketplace pour l’édition des factures de prestations de services (facture de commissions, facture d’abonnement, facture de prestations logistiques, facture de services additionnels).
    • Pour rappel : Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union Européenne.
    • La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays.
    • Ce numéro correspond à votre numéro d’immatriculation à la TVA française .
    • Ce numéro sera utilisé pour l’édition de vos factures auprès de vos clients.
    • En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et numéro SIREN à 9 chiffres de l'entreprise).
    • Pour rappel : vous êtes dans l’obligation de vous immatriculer à la TVA en France notamment dans les cas suivants :
    • Votre activité est établie en France et vous expédiez des marchandises à des clients français depuis la France et le total de vos ventes annuelles dépassent 82 800€ tous canaux de vente confondus ; ou
    • Votre activité est établie dans un pays de l’Union Européenne, autre que la France ; et le total de vos ventes annuelles expédiées à des clients BtoC en France dépassent 35 000€ ; ou
    • Votre activité est établie en dehors de la France, mais vous détenez du stock en France et expédiez des commandes depuis la France.
    • L'éco-contribution est un « coût » ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques ou à des éléments d'ameublement vendus en France.
    • Selon la typologie de produits que vous commercialisez, vous devez adhérer à un éco-organisme qui prend en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements vendus sur le marché.
    • Champs « Nom de l’organisme »
    • Dans ce champ, vous devez indiquer le nom de l’éco-organisme pour lequel vous êtes adhérent.
    • Champs « Numéro d’adhérent »
    • Dans ce champ, vous devez indiquer votre numéro d’adhésion de l’éco-organisme pour lequel vous êtes adhérent.
Votre entreprise émet des titres admis à la négociation sur au moins un marché réglementé
Code permettant d'identifier internationalement les titres financiers (actions, obligations, warrants, bons, …). Ce code ISIN comporte 12 caractères. Les 2 premières lettres correspondent à la nationalité de votre entreprise.

Document(s) à fournir

 

Les vendeurs peuvent soumettre des documents d'une taille de 20 Mo au total, chaque document individuel ne doit pas dépasser 8 Mo. Rappel : les vendeurs peuvent télécharger plusieurs documents (par exemple, le recto et le verso d'une pièce d'identité) dans un seul champ.

 

Merci de télécharger les documents ci-dessous :

 

  • Document officiel justifiant de l'existence de l'Entreprise et daté de moins de 3 mois *
  • Statuts juridique de l'entreprise, datés et signés *

 

Ex : Pour la France, extrait K-bis de moins de 3 mois

No Choosen File
(Max 20 MB)

 

Informations bancaires

Attention, aucun prélèvement ne sera fait sur votre compte si vous n'utilisez pas le service. Le mode de facturation du service se fait par mandat SEPA en fonction du nombre de commandes effectuées et des frais de stockage. Afin d'utiliser le service, vous devez donc signer un mandat SEPA. Une fois que votre compte sera validé, vous recevrez un mail pour signer le mandat à partir des informations renseignées ici.

Doit être identique à la raison sociale de l'entreprise. Pour les auto-entrepreneurs, merci de renseigner votre nom et prénom ou le nom commercial de l'entreprise

Adresse de votre banque

Si votre pays bancaire n’est pas dans la liste, veuillez-vous rapprocher d’un prestataire de paiement
IBAN ou Identification Bank Account Number correspond au format international de votre numéro de compte bancaire. Votre IBAN se trouve sur votre relevé de compte bancaire, votre RIB ou dans votre chéquier.
Le BIC (Bank Identifier Code), appelé aussi SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), est le code d'identifiant de votre banque. Votre BIC/SWIFT se trouve sur votre relevé de compte bancaire, votre RIB ou dans votre chéquier.

Renseignez une carte bancaire

Document(s) à fournir

 

Les vendeurs peuvent soumettre des documents d'une taille de 20 Mo au total, chaque document individuel ne doit pas dépasser 8 Mo. Rappel : les vendeurs peuvent télécharger plusieurs documents (par exemple, le recto et le verso d'une pièce d'identité) dans un seul champ.

 

Merci de télécharger les documents ci-dessous :

 

  • Relevé d'identité bancaire (RIB) *
No Choosen File
(Max 20 MB)

Bénéficiaires effectifs

Title Prefix Icon Comment bien identifier toutes les personnes que je dois déclarer en tant que bénéficiaires effectifs

Un bénéficiaire effectif est nécessairement une personne physique.

Dans 99,9% des cas, vous vous reconnaîtrez dans un des 3 cas ci-dessous.

 

Cas 1

 

S’il existe des personnes qui détiennent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote et/ou du capital de l’entreprise, vous devrez toutes les déclarer. 

 

Cas 2

 

S’il existe des personnes appartenant à un même groupe familial, qui ensemble détiennent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote et/ou du capital de l’entreprise, vous devrez toutes les déclarer.  

 

Quand bien même aucune d’entre elles prises individuellement ne détiendrait plus de 25% des droits de vote ou du capital. Vous aurez également à préciser les % de droits de vote et du capital associés.

 

Cas 3

 

S’il n’existe aucune personne répondant aux cas 1 et 2, on considère alors que que vos représentants légaux sont en position de bénéficiaires effectifs. Vous devrez donc indiquer pour chacun d'eux qu’ils occupent la fonction de bénéficiaire effectif.

 

Les % de droits de vote et de capital associés devront être renseignés à 0.

 

Veuillez vous référer à la FAQ pour calculer les pourcentages de détention de chaque bénéficiaire effectif, et/ou obtenir plus d'information si aucun des 3 cas ci-dessus ne correspond à votre situation.

Veuillez vous référer à la FAQ pour calculer les pourcentages de détention de chaque bénéficiaire effectif, et/ou obtenir plus d'information si aucun des 3 cas ci-dessus ne correspond à votre situation.

Veuillez vous référer à la FAQ pour calculer les pourcentages de détention de chaque bénéficiaire effectif, et/ou obtenir plus d'information si aucun des 3 cas ci-dessus ne correspond à votre situation.

Ajouter tous les bénéficiaires effectifs

Adresse de domicile

Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des individus qui occupent ou ont occupé, il y a moins d'un an, une fonction publique importante en France, dans un pays étranger ou au sein d'une organisation internationale. Cette catégorie inclut également certains membres de leurs familles ainsi que des personnes connues pour leur être étroitement associées.

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Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des individus qui occupent ou ont occupé, il y a moins d'un an, une fonction publique importante en France, dans un pays étranger ou au sein d'une organisation internationale. Cette catégorie inclut également certains membres de leurs familles ainsi que des personnes connues pour leur être étroitement associées.

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Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des individus qui occupent ou ont occupé, il y a moins d'un an, une fonction publique importante en France, dans un pays étranger ou au sein d'une organisation internationale. Cette catégorie inclut également certains membres de leurs familles ainsi que des personnes connues pour leur être étroitement associées.